Conditions générales de vente
Article 1 - Informations sur le Vendeur
Le « Vendeur » est Julien Marre, exploitant la marque "La Mare aux Abeilles", dont le siège est situé au 2 rue du Général-de-Gaulle, 27420 Suzay, France, enregistré sous le numéro SIRET 515 013 951 00014.
Adresse électronique : contact@lamareauxabeilles.fr Téléphone : 06 33 54 46 29
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lamareauxabeilles.fr.
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Lors de la finalisation de sa commande, le Client confirme en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 2 - Champ d’application des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »)
Les CGV sont directement consultables sur le Site https://lamareauxabeilles.fr (ci-après désigné « le Site ») sur l’onglet « CGV » du site, et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des produits proposés en ligne par ledit « Vendeur ».
En cochant la case susmentionnée (cf article 1), vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 3 - Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le catalogue électronique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client au cours du processus de commande, avant sa validation définitive. Le retrait à la miellerie est proposé gratuitement.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.
En cas de promotion, le prix promotionnel est applicable aux commandes passées pendant la période de validité de l'offre.
Sauf indication contraire, les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. En raison notamment du caractère artisanal de certains produits et des variations naturelles des récoltes de miel, de légères différences de couleur, de texture, de forme ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits proposés à la vente sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer, avec l'accord du Client, un produit de remplacement de caractéristiques et de valeur équivalentes. Le Client reste libre de refuser cette proposition et d'obtenir le remboursement du produit indisponible.
« Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site www.lamareauxabeilles.fr ont pour objectif de présenter les produits commercialisés par La Mare aux Abeilles.
Les éléments de décoration, accessoires et suggestions de présentation figurant sur les photographies ne sont pas inclus dans les produits vendus, sauf indication contraire.
Les photographies sont non contractuelles en ce qui concerne les éléments de mise en scène, les conditions d'éclairage et le rendu des couleurs.
Le miel étant un produit naturel, sa couleur, sa texture et son aspect peuvent varier selon les récoltes, les floraisons et son évolution naturelle, notamment sa cristallisation.
Ces variations naturelles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Les descriptions, compositions, quantités et caractéristiques essentielles indiquées sur les fiches produits demeurent contractuelles. »
Article 5 - Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et les quantités souhaitées et les ajoute à son panier. La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisit, parmi les options proposées, son mode de livraison ou de retrait.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison. Il peut revenir aux étapes précédentes afin de corriger ou modifier sa commande.
Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte avant la validation définitive de sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement accepté par le prestataire de paiement.
Le Vendeur adresse au Client un courrier électronique confirmant la réception de la commande et récapitulant les informations essentielles de celle-ci.
Toute demande de modification d'une commande déjà validée doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais. Sa prise en compte reste possible uniquement si la préparation ou l'expédition de la commande le permet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude, de litige relatif à une commande antérieure ou de demande portant sur des quantités manifestement incompatibles avec une vente habituelle en ligne.
Article 6 - Retrait en magasin (Click and Collect)
Le retrait à la miellerie est proposé gratuitement au Client parmi les modes de livraison disponibles lors de la commande.
Le Client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est prête à être retirée.
Ce courrier électronique précise les modalités de retrait et, lorsque la commande est déposée dans un casier, le numéro du casier ainsi que le code permettant son ouverture.
Le retrait en casier est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le Client est invité à retirer sa commande dans un délai raisonnable après réception de la notification de mise à disposition.
En cas de retrait tardif, le Client est invité à prévenir le Vendeur. Pour des raisons d'organisation, de sécurité ou de conservation des produits, le Vendeur pourra retirer une commande du casier et convenir avec le Client de nouvelles modalités de retrait.
En cas de non-retrait prolongé de la commande malgré les relances du Vendeur, celui-ci pourra demander au Client de procéder au retrait dans un délai déterminé avant de prendre toute mesure concernant la commande.
Article 7 - Livraison
Lors de sa commande, le Client peut choisir parmi les modes de livraison proposés sur le Site.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations nécessaires à la livraison qu'il renseigne lors de sa commande. En cas de livraison en point relais, le Client sélectionne le point de retrait parmi ceux proposés lors de la commande.
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Le délai de préparation habituel est de 2 jours ouvrés. Ce délai peut ponctuellement être prolongé en raison des contraintes liées à l'activité apicole, notamment lors des périodes de travail aux ruchers, de récolte ou de forte activité à la miellerie.
Le délai ou la date de livraison communiqué au Client lors de la commande tient compte du temps nécessaire à la préparation et à l'acheminement de la commande.
En l'absence de délai ou de date de livraison indiqué lors de la commande, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu'une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession de sa commande, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession.
Article 8 - Transfert de propriété et transfert de risques
Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Dans le cas d'un retrait en casier à la miellerie, le Client prend physiquement possession de sa commande lors de son retrait du casier.
Article 9 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Mollie.
Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la validation de la commande.
Le Client reconnait que la validation de sa commande entraine une obligation de paiement.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par Mollie dans le cadre de son service de paiement sécurisé. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes du Client.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas préparée ni expédiée. Le Client peut effectuer une nouvelle tentative de paiement ou passer une nouvelle commande.
Article 10 - Réclamations
Toute réclamation concernant une erreur dans la commande, un produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais :
par courrier électronique à : contact@lamareauxabeilles.fr
ou par téléphone au : 06 33 54 46 29.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies du produit et de son emballage.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client est invité à conserver le produit ainsi que son emballage jusqu'au traitement de sa réclamation.
Après examen de la situation, le Vendeur proposera, selon le cas, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution appropriée.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Article 11 - Politique de retours et échanges
Les produits vendus étant périssables et ne pouvant pas être remis sur le marché et garantir la sécurité du client final, les retours ou les échanges des produits ne sont pas acceptés.
Article 12 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 - Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de ses obligations.
En cas de force majeure empêchant temporairement l'exécution de la commande, celle-ci pourra être suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux alinéas 5 et 6 ( 4° et 5°) de l’article L221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation est inapplicable aux biens « susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement » ainsi qu’aux biens qui, ayant été descellés, seraient susceptible de porter atteinte à la protection de la santé ou causeraient des risques hygiénique.
Article 15 - Propriété intellectuelle
es contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques et présentations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
Article 16 - Médiation
En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle au 06 33 54 46 29, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ou par courrier électronique à : contact@lamareauxabeilles.fr
ou postal au 2 rue du général de Gaulle, 27420 SUZAY
Si votre demande de réclamation auprès du service consommateur échoue, ou si notre service ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre à un médiateur le désaccord, relatif aux présentes CGV, nous opposant.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats de vente conclus entre le Vendeur et le Client sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Client consommateur peut notamment saisir, outre les juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.